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Cour des pairs. Attentat du 6 août 1840
Edité par Imprimerie royale . Paris - 1840-1841
- Persil, Jean-Charles (1785-1870). Auteur
- Franck-Carré, Paul-François Carré, dit (1800-1862). Autre
- Pasquier, Etienne-Denis (1767-1862). Autre
- Portalis 1778-1858, Joseph-Marie. Autre
- Type de document
- Consultable sur demande
- Langue
- français
- Descr. physique
- 5 vol. (274, 156, 280, 75, 152 p.) ; [1] f. dépl. (vol. 2) ; 250 x 200 mm (in-4) vol. 1- 4
- Sujets
- Note générale
- Contient : Vol. 1 : Interrogatoires des inculpés. Vol. 2 : Rapport fait à la cour par M. Persil ; Liste alphabétique des inculpés compris au présent rapport ; Réquisitoire (par le Procureur général du roi, Franck-Carré) ; Liste des accusés ; Liste des témoins. Vol. 3 : Procédure. Dépositions de témoins. Vol. 4 : Arrêt du mercredi 16 septembre 1840. Acte d'accusation [Réquisitoire] (par le Procureur général du roi Franck-Carré). Vol. 5 : Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire
- Tables, annotations ms.
- Concerne la tentative de soulèvement du prince Louis-Napoléon Bonaparte (futur Napoléon III) qui débarqua avec une cinquantaine de conjurés près de Boulogne-sur-Mer, dans la nuit du 5 au 6 août 1840
- Lieux
- Autre titre
- Attentat du 6 août 1840 (Autre variante du titre)
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France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)
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