Cour des pairs [Affaire du 19 août 1820]. Arrêt, ordonnance de prise de corps, acte d'accusation dans le procès dont l'instruction a été prescrite par l'ordonnance royale du 21 août 1820. Arrêt de la cour des Pairs du 21 février 1821

Edité par P. Didot l'Aîné. Paris - 1821

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