Règlement public du Réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement des bibliothèques et médiathèques du Réseau de Montpellier Méditerranée Métropole.
Il a été adopté par décision n°D2013-112 du Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
Tout usager par le fait de son inscription ou de l'utilisation des services des médiathèques ou bibliothèques est soumis au présent règlement auquel il s'engage à se conformer.
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A- Missions et définition du service
Le Réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole est chargé de favoriser l'accès du public le plus large possible à l'écrit, à l'image, au multimédia et au son. Ainsi participe-t-il aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation et à la culture de tous, en respectant la diversité des goûts et des choix.
Figurent en particulier dans ses missions :
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Contribuer au développement de la lecture publique, en permettant à chacun d'accéder librement aux livres comme à tous les supports modernes d'information et de communication (analogiques ou numériques, hors ligne et en ligne) ;
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Donner accès aux nouveaux moyens et outils de la transmission de l'information et des savoirs, et contribuer à la formation des usagers dans ces domaines ;
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Développer l'action culturelle de proximité ;
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Conserver, enrichir, mettre en valeur, restaurer les fonds patrimoniaux (documents anciens rares ou précieux), développer le fonds régional ;
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Développer un fonds documentaire encyclopédique destiné à l'étude, à la recherche et à la formation permanente ;
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Assurer la fonction de dépôt légal imprimeur pour la région Languedoc-Roussillon.
Le Réseau des bibliothèques et médiathèques métropolitaines est composé de : La médiathèque centrale Émile Zola et Federico Fellini, la médiathèque Victor Hugo, la médiathèque Jean-Jacques Rousseau, la médiathèque Federico Garcia Lorca, la médiathèque William Shakespeare, et par convention la bibliothèque Paul Langevin sur la commune de Montpellier ; La médiathèque La Gare à Pignan, la médiathèque Françoise Giroud à Castries, la médiathèque Aimé Césaire à Castelnau-le-Lez, la médiathèque Albert Camus à Clapiers, la médiathèque Jean de La Fontaine à Lavérune, la médiathèque George Sand à Villeneuve-lès-Maguelone, la médiathèque Jean Giono à Pérols.
B- Accès et respect du service public
Les bibliothèques et médiathèques du réseau Montpellier Méditerranée Métropole sont libres d’accès, sans distinction d’origine, de nationalité, d’âge, de sexe, de religion ou de situation sociale. L'inscription est nécessaire pour pouvoir emprunter des documents ou bénéficier de certains services.
La consultation sur place des livres et périodiques proposés en libre accès sur les rayonnages et présentoirs, est libre et gratuite et ne fait l’objet d’aucune formalité.
Les horaires d’ouverture des différents établissements du réseau sont votés par la collectivité, affichés et portés à la connaissance du public. Les périodes de fermeture sont fixées chaque année.
Les bâtiments sont accessibles à tous. Ils sont interdits aux rollers, skates, trottinettes et vélos, en revanche ils sont accessibles au matériel d’aide aux handicaps et poussettes.
Néanmoins :
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Les espaces sont librement accessibles à l’exception des zones réservées au personnel.
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Les groupes désireux d'utiliser les services des médiathèques sont priés de prendre rendez-vous.
Tout enfant de moins de 6 ans doit être accompagné d’un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. La bibliothèque n’est pas responsable des enfants non accompagnés. Tout enfant égaré sera conduit à la banque d’accueil de la médiathèque. Au cas où personne ne viendrait chercher l’enfant, et en tout état de cause après la fermeture des établissements, l’enfant serait confié au commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche.
L’accès aux espaces est interdit aux visiteurs porteurs de tout objet dangereux ou encombrant, de bagages de grande dimension.
L'accès aux bâtiments ou à certaines prestations peut être limité temporairement, en cas d’atteinte de la jauge maximum réglementaire, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, ou encore pour préserver la qualité des prestations offertes.
Pour permettre la fermeture effective des établissements aux horaires affichés, l'évacuation du public est annoncée et peut commencer 15 minutes avant la fermeture des portes.
Il appartient à l’usager d'en tenir compte pour effectuer ses transactions.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents et du matériel qui leur sont communiqués ou prêtés.
L'usager est prié de :
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Signaler les anomalies constatées,
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Ne pas effectuer les réparations lui-même,
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Ne pas nettoyer les disques,
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Ne porter aucune annotation sur les ouvrages, ne faire aucun découpage.
Les documents doivent être rendus intégralement, accompagnés, le cas échéant, de leur jaquette, pochette, notice d’installation, cd, carte, etc., faute de quoi le remboursement complet du document sera exigé. Le document incomplet sera également restitué à la médiathèque.
Les accès d'entrée et de sortie sont gérés par un système de contrôle antivol.
Tout document qui franchit le portillon de contrôle doit avoir été préalablement enregistré à la banque de prêt ou sur une borne automatique de prêt. Quand le système de détection se déclenche lors de son passage, l'usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l'alarme. Les usagers sont tenus de présenter à la demande du personnel tous les documents de la médiathèque qu’ils détiennent, ainsi que, le cas échéant, leur carte de lecteur. Le personnel est mandaté pour faire appliquer le présent article.
Pour préserver la qualité des conditions de lecture et de travail des autres usagers, le calme à l'intérieur de la bibliothèque doit être respecté.
Tous les moyens d’écoute ou de visionnage de supports audiovisuels sont autorisés, sous la condition expresse d’être accompagnés de moyens de diffusion individuels (casques ou autres).
Les communications téléphoniques sont autorisées pour autant qu’elles restent discrètes, dans le respect des autres usagers (niveau sonore faible). Elles sont strictement interdites dans les salles de consultation patrimoniale de la médiathèque Émile Zola et dans les salles de travail.
L’usage des ordinateurs portables, baladeurs et autres PDA (Personal Digital Assistant) est autorisé, ainsi que l’utilisation du réseau électrique, sous la condition expresse de le faire en se raccordant aux prises prévues à cet effet, de couper le son ou d'utiliser un casque et de ne pas laisser traîner les câbles dans le passage des autres usagers
Les usagers doivent utiliser les espaces et les équipements de manière conforme aux modes d’emplois et chartes d’utilisation qui sont disponibles dans les espaces. Pour que chacun puisse profiter de l’offre de la bibliothèque, les usagers veilleront à ne pas monopoliser les appareils mis à leur disposition, notamment ceux qui sont prioritairement réservés aux personnes handicapées.
Tout vol ou dégât entraîne un dépôt de plainte exposant le contrevenant au remboursement des dommages auprès du Trésorier municipal ou du Régisseur recettes et à une interdiction d'accès.
Il est interdit de fumer dans l'ensemble des locaux.
Il est possible de manger et de boire uniquement dans les espaces prévus et signalés à cet effet.
Il est demandé au public de :
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Respecter le personnel de la bibliothèque et ses usagers. Tout comportement portant préjudice au personnel ou aux autres usagers par les actes ou par les propos peut entraîner une interdiction d’accès momentanée. En cas de grave perturbation du service, le personnel n’obtenant pas satisfaction est autorisé à recourir à la force publique. L'accès peut être interdit à toute personne qui, par son comportement, ses propos, son hygiène ou sa tenue, entraîne une gêne pour le public ou le personnel.
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Respecter la neutralité de l’établissement. Il est interdit de s’y livrer à des manifestations ou comportements qui relèveraient du religieux ou du politique, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures. Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits dans les établissements du réseau. Le dépôt de tracts, de journaux, d'affiches, nécessite une autorisation de la direction de la médiathèque. La mise en place sera effectuée par le personnel de la médiathèque sur les supports prévus à cet effet.
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Ne pas encombrer les chemins de circulation et les issues de secours.
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Ne pas introduire d’animal dans les locaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles.
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Ne pas introduire d’objet dangereux ou réputé dangereux.
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Faire appel au personnel pour le règlement d’un litige avec un autre usager concernant l’application du présent règlement.
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Ne pas importuner les usagers par tout comportement ou attitude susceptible de troubler leur tranquillité.
Sous l'autorité du directeur ou du responsable de service, le personnel peut :
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Être amené à refuser l'accès à l'établissement en cas d'affluence exceptionnelle et de danger pour l'ordre ou la sécurité des personnes et des biens
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Contrôler les issues.
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Ne pas encombrer les chemins de circulation et les issues de secours.
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Demander aux usagers de présenter leur carte de lecteur, d’ouvrir leurs sacs ou paquets et d’en présenter leur contenu, dans le cas d’un constat d’infraction, notamment en cas de disparition de document(s), ou dans le cas de l'application de plans de sécurité.
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Exclure de façon temporaire du bénéfice du service public, dans les conditions de l’article 60 du présent règlement, toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel.
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Demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement.
Il procède à l’application du présent règlement en matière de tarification, de pénalités et de sanctions.
Des infractions au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire du droit de prêt et de l'accès aux locaux des médiathèques. Ces exclusions n’ouvriront pas droit au remboursement des frais d’inscription.
Tout vol, toute détérioration des espaces, du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l'encontre du personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage. Un système de vidéosurveillance est mis en place à l’intérieur et aux abords de certains établissements du réseau. Montpellier Méditerranée Métropole dispose d’une autorisation délivrée par la Préfecture pour l’utilisation de ce système de vidéosurveillance.
Il est demandé aux usagers de signaler au personnel tout accident ou malaise survenant dans les espaces des médiathèques et bibliothèques et, sauf compétences médicales particulières, de ne pas toucher la personne qui en est victime.
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des visiteurs et des agents, tels que problème technique majeur, incendie, ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation de l’établissement sera déclenchée par une alarme sonore. Afin qu’une évacuation se réalise dans les délais les plus brefs et dans les meilleures conditions de sécurité, les visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet. Outre les blocs lumineux de secours signalant les chemins d’évacuation et les issues de secours, le personnel de l’établissement guidera les visiteurs jusqu’à l’extérieur et leur mise en sécurité. Les médiathèques peuvent être amenées à réaliser des exercices d’évacuation en présence du public, conformément à la réglementation.
Pour des raisons de sécurité, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les usagers doivent se conformer aux instructions du personnel des médiathèques et bibliothèques. Le personnel spécialisé présent dans certains établissements pour garantir la sécurité des personnes et des collections est notamment chargé d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, d'incendie, de violences, d'évacuation du bâtiment ainsi que de l'application du présent règlement.
Les prises de photos, films, enregistrements, reportages, interviews, enquêtes concernant les équipements sont soumis à l’obtention d’une autorisation demandée au directeur du Réseau des médiathèques ou au service communication de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le Réseau des médiathèques et l’administration ne peuvent être tenus pour responsable des vols commis dans l’enceinte de l’établissement. Il est conseillé aux usagers de veiller à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance. Le personnel n’est ni responsable du comportement des personnes, ni des biens des publics.
L’administration ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la médiathèque en cas de litige entre usagers. En ce cas, les usagers seuls ont qualité pour déposer plainte.
Tout objet trouvé doit être remis à un membre du personnel, qui le déposera au bureau d’accueil de la structure. Les objets de valeur (bijoux, montres, téléphones portables…) seront transmis au bureau des objets trouvés de la commune la première semaine de chaque mois. Les pièces d’identité seront transmises à la Préfecture de l’Hérault. Les autres objets seront conservés dans la structure durant trois mois. À l’expiration du délai de conservation et en cas de non-réclamation par son propriétaire, l’objet, selon sa nature, sera détruit ou donné à une œuvre caritative.
Toute personne qui souhaite faire un don de livres à une médiathèque ou bibliothèque doit en informer au préalable le directeur du réseau, qui pourra l’accepter, le refuser ou le réorienter. Si le don est accepté, tous les livres ne seront pas forcément intégrés dans les collections. Les dons de DVD, CDroms et DVDroms ne sont pas acceptés. Les dons d’une valeur particulière font l’objet d’une procédure formalisée d’acceptation par Montpellier Méditerranée Métropole.