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Pacte de gouvernance 2021 Montpellier Méditerranée Métropole : 31 communes Montpellier Méditerranée Métropole
Edité par Ville de Montpellier. Montpellier - 2021
Imprimeur : Imp'Act Imprimerie
- Type de document
- Consultable sur demande
- Langue
- français
- Descr. physique
- 19 p. ; illustrations ; 30 x 21 cm
- Sujets
- Note sur la provenance
- Propriété de l’État
- Résumé
- Pacte de gouvernance est quant à lui un document qui a pour but d'associer les élus municipaux au fonctionnement de l'EPCI. Il s'agit d'un accord par lequel les rôles de chacun (élus, communes, intercommunalités) sont définis. Le pacte de gouvernance ne se substitue donc pas au projet de territoire.
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