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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820 : Exposition du sujet de l'accusation. Plaidoyers
Edité par P. Didot l'Aîné. Paris - 1821
- Peyronnet, Pierre-Denis (1778-1854) - comte de. Auteur
- Vatimesnil, Henri Lefebvre de (1789-1860). Auteur
- France. Cour des pairs. Auteur
- Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Autre
- Gossin. Autre
- Parquin, Jean-Baptiste-Nicolas. Autre
- Guillemin, Me. Autre
- Dumon, Me. Autre
- Legoux, Me. Autre
- Chaix, Me. Autre
- Boiteux, Me. Autre
- Decrusy, Me. Autre
- Hutteau, M.. Autre
- Blanchet, Me. Autre
- Barrot, Odilon (1791-1873). Autre
- Coffinières, Me. Autre
- Gaulthier de Rumilly, Louis Madeleine Claire Hippolyte (1792-1884). Autre
- Persil, Me. Autre
- Barthe, Me. Autre
- Berville, Me. Autre
- Renouard, Me. Autre
- Devesvres, Me. Autre
- Hennequin, Me. Autre
- Drojat, François (1795-18..). Autre
- Dequevauvillers, Me. Autre
- Beugnot, Me. Autre
- Courdier, Me. Autre
- Dupin, Philippe (1795-1846). Autre
- Target, Me. Autre
- Pinet, Me. Autre
- Rigal, Me. Autre
- Dalloz, Me. Autre
- Routhier, Me. Autre
- Peyronnet, Charles-Ignace (1778-1854) - comte de. Autre
- Merlin, Bne - née Gohier. Autre
- Mallent. Autre
- Castries, Armand-Charles-Auguste de la Croix (1756-1842) - duc de. Dédicataire
- Type de document
- Consultable sur demande
- Langue
- français
- Descr. physique
- Pagination multiple ; 248 x 180 mm (in-4)
- Sujets
- Note générale
- Ce volume contient :
- Audience du 9 mai : discours prononcé par M. le procureur-général ; Développement des moyens de l'accusation, présenté à la Cour par le Ministère Public, dans les audiences des 8 et 9 juin 1821 - Audience du 8 juin, questions générales : discours prononcé par M. le procureur-général, réquisitions de M. le procureur général - Audience du 9 juin, charges individuelles : discours prononcé par M. de Vatimesnil, premier substitut du procureur-général, réquisitions de M. le procureur général ; Liste des témoins assignés à la requête des accusés (notes marginales ms.) ; Noms des accusés présents... avec les noms de leurs défenseurs (notes marginales ms.) ; Noms des accusés absents ; Liste de MM. les défenseurs... (notes marginales ms.) ; Plaidoyers et répliques
- Contient aussi la copie littérale ms. de la lettre de l'accusé Charpenay à M. Sauquaire soussigné (le 15 juin 1821, 7 heures 1/2 du soir)
- Lieux
- Autre titre
- Affaire du 19 août 1820 (Autre variante du titre)
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Contient aussi la copie littérale ms. de la lettre de l'accusé Charpenay à M. Sauquaire soussigné (le 15 juin 1821, 7 heures 1/2 du soir)<br/>
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Audience du 9 mai : discours prononcé par M. le procureur-général ; Développement des moyens de l'accusation, présenté à la Cour par le Ministère Public, dans les audiences des 8 et 9 juin 1821 - Audience du 8 juin, questions générales : discours prononcé par M. le procureur-général, réquisitions de M. le procureur général - Audience du 9 juin, charges individuelles : discours prononcé par M. de Vatimesnil, premier substitut du procureur-général, réquisitions de M. le procureur général ; Liste des témoins assignés à la requête des accusés (notes marginales ms.) ; Noms des accusés présents... avec les noms de leurs défenseurs (notes marginales ms.) ; Noms des accusés absents ; Liste de MM. les défenseurs... (notes marginales ms.) ; Plaidoyers et répliques<br/>
Contient aussi la copie littérale ms. de la lettre de l'accusé Charpenay à M. Sauquaire soussigné (le 15 juin 1821, 7 heures 1/2 du soir)<br/>
-
Contributor :
Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Autre
Gossin. Autre
Parquin, Jean-Baptiste-Nicolas. Autre
Guillemin, Me. Autre
Dumon, Me. Autre
Legoux, Me. Autre
Chaix, Me. Autre
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Gaulthier de Rumilly, Louis Madeleine Claire Hippolyte (1792-1884). Autre
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Audience du 9 mai : discours prononcé par M. le procureur-général ; Développement des moyens de l'accusation, présenté à la Cour par le Ministère Public, dans les audiences des 8 et 9 juin 1821 - Audience du 8 juin, questions générales : discours prononcé par M. le procureur-général, réquisitions de M. le procureur général - Audience du 9 juin, charges individuelles : discours prononcé par M. de Vatimesnil, premier substitut du procureur-général, réquisitions de M. le procureur général ; Liste des témoins assignés à la requête des accusés (notes marginales ms.) ; Noms des accusés présents... avec les noms de leurs défenseurs (notes marginales ms.) ; Noms des accusés absents ; Liste de MM. les défenseurs... (notes marginales ms.) ; Plaidoyers et répliques
Contient aussi la copie littérale ms. de la lettre de l'accusé Charpenay à M. Sauquaire soussigné (le 15 juin 1821, 7 heures 1/2 du soir)
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Ce volume contient :
Audience du 9 mai : discours prononcé par M. le procureur-général ; Développement des moyens de l'accusation, présenté à la Cour par le Ministère Public, dans les audiences des 8 et 9 juin 1821 - Audience du 8 juin, questions générales : discours prononcé par M. le procureur-général, réquisitions de M. le procureur général - Audience du 9 juin, charges individuelles : discours prononcé par M. de Vatimesnil, premier substitut du procureur-général, réquisitions de M. le procureur général ; Liste des témoins assignés à la requête des accusés (notes marginales ms.) ; Noms des accusés présents... avec les noms de leurs défenseurs (notes marginales ms.) ; Noms des accusés absents ; Liste de MM. les défenseurs... (notes marginales ms.) ; Plaidoyers et répliques
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Ce volume contient :
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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820 : Exposition du sujet de l'accusation. Plaidoyers
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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820, Exposition du sujet de l'accusation. Plaidoyers
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