Vous pouvez commander des reproductions au service Patrimoine à l'aide du formulaire à remplir en ligne.

Les délais d’exécution varient selon le nombre de documents à traiter. Ils sont plus longs pendant les périodes de congé.

Conformément au contrat passé entre le Réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole et le Centre français pour l'exploitation du droit de copie, la reproduction complète d'un document sous droits d’auteur est interdite : le nombre de prises de vue est limité à 30 par ouvrage, ou moins selon le nombre de pages du document.

Avant de reproduire le document, le service Patrimoine s’assure qu’il n’est pas disponible sur des bases en ligne (Gallica, Google Livres....). Si c’est le cas, l’usager devra justifier son besoin d’une nouvelle reproduction.

Les travaux font l’objet d’un devis selon les tarifs adoptés par une délibération du conseil métropolitain.

Les travaux sont réalisés après paiement par chèque bancaire ou postal, ou mandat administratif, à condition de fournir un bon de commande signé, indiquant le numéro de Siret et le code NAF.

Le chèque doit être établi en euros à l’ordre du régisseur de recettes de la M.C.M. Emile Zola (Montpellier) et envoyé sous enveloppe à : Médiathèque Emile Zola (Régie de recettes). 240, rue de l’Acropole 34000 Montpellier (France).

Les réclamations ne sont prises en considération que dans les six mois suivant la livraison des travaux.

Pour l’exploitation, la diffusion ou la reproduction d’une œuvre, il est nécessaire d’obtenir :

- si le document n’est pas tombé dans le domaine public : l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits, en dehors des exceptions prévues par la loi (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle),

- dans tous les cas : l’autorisation de la médiathèque, en tant que propriétaire des documents. Cet usage est soumis à la perception d'une redevance. Les publications scientifiques valorisant les fonds patrimoniaux de la médiathèque et tirées à moins de 400 exemplaires sont exonérées de cette redevance.

L’usager remplit à cet effet un formulaire de demande d’usage public. Il s’engage à signaler la source et les références du document reproduit (forme préconisée : « Médiathèque Émile Zola de Montpellier Méditerranée Métropole »), ainsi qu’à transmettre à la médiathèque, dès sa parution, l’adresse URL de la mise en ligne ou un exemplaire justificatif de l’ouvrage ou de l’article.