Pacte de gouvernance 2021 Montpellier Méditerranée Métropole : 31 communes Montpellier Méditerranée Métropole

Edité par Ville de Montpellier. Montpellier - 2021

Imprimeur : Imp'Act Imprimerie

Type de document
Consultable sur demande
Langue
français
Descr. physique
19 p. ; illustrations ; 30 x 21 cm
Sujets
Note sur la provenance
  • Propriété de l’État
Résumé
  • Pacte de gouvernance est quant à lui un document qui a pour but d'associer les élus municipaux au fonctionnement de l'EPCI. Il s'agit d'un accord par lequel les rôles de chacun (élus, communes, intercommunalités) sont définis. Le pacte de gouvernance ne se substitue donc pas au projet de territoire.
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