Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2018

Edité par Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) - 2018

Collection : Les guides pratiques pour tous

Type de document
Documentaires Adultes
Langue
français
Descr. physique
1 vol. (256 p.) ; 20 x 13 cm
Sujets
Résumé
  • Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2018
Public destinataire
  • Tout public
Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Suggestions

Du même auteur

Tutelle, curatelle, habilitation familiale : ...

Vallas-Lenerz, Emmanuelle. Auteur | Documentaires Adultes | Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) | 2020

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes e...

Divorce : le guide pratique 2021

Vallas-Lenerz, Emmanuelle. Auteur | Documentaires Adultes | Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) | 2020

Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la ...

La copropriété de A à Z 2020

Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | Documentaires Adultes | Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) | 2020

Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, une liste d'adresses utiles, des cas pratiques illustrés ...

Chargement des enrichissements...