[Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820]. Réquisitoire présenté à la cour des pairs par M. l'avocat général près cette cour, faisant fonctions de procureur général, conformément à l'ordonnance royale du 21 août 1820

Edité par Imprimerie Royale. Paris - 1821

Type de document
Consultable sur demande
Langue
français
Descr. physique
500 p. ; 248 x 180 mm (in-4)
Sujets
Note générale
  • Les volumes 1 et 2 sont de l'Imprimerie Royale, les volumes suivants sont de l'imprimerie de P. Didot
  • Notes ms., table
Note sur l'exemplaire
  • En tête du volume, mention ms. : "Monsieur le duc de Castries"
Lieux
Autre titre
  • Affaire du 19 août 1820 (Autre variante du titre)
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