Consultation pour le Maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre. (Signé : Delacroix-Frainville.)

Edité par Impr. de Testu. Paris - 1815

Type de document
Consultable sur demande
Langue
français
Descr. physique
26 p. ; 245 x 197 mm (in-4°)
Sujets
Note générale
  • Recueil factice contenant 14 pièces relatives au procès pour haute trahison du Maréchal Ney, qui eut lieu à Paris, palais du Luxembourg, du 21 novembre au 6 décembre 1815
Note sur l'exemplaire
  • Sur deux pièces du recueil, figure la mention ms. suivante : "M. le duc de Castries rue de Varennes n° 22"
Lieux
Autre titre
  • Quelques traits rapprochés du caractère moral du Maréchal Ney, de sa conduite soutenue envers les émigrés, de son inflexible franchise vis à vis de Bonaparte, et de ce qu'il avait à en redouter (Autre variante du titre)
  • Effets de la convention militaire du 3 juillet 1815, et du traité du 20 novembre 1815, relativement à l'accusation de M. le Maréchal Ney (Autre variante du titre)
  • Le Maréchal Ney prince de la Moskowa aux ambassadeurs des quatre grandes puissances alliées (Autre variante du titre)
  • Questions sur la manière d'opiner dans l'affaire de M. le Maréchal Ney (Autre variante du titre)
  • Pièces relatives au Maréchal Ney : extrait du journal anglais "The Public Ledezer and Daily Advertiser. Note additionnelle (Autre variante du titre)
  • Chambre des Pairs : question préjudicielle dans l'affaire de M. le Maréchal Ney (Autre variante du titre)
  • Question de droit pour M. le Maréchal Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de Pair de France, à lui conférée par le Roi (Autre variante du titre)
  • Consultation pour le Maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre (Autre variante du titre)
  • Exposé justificatif pour le Maréchal Ney (Autre variante du titre)
  • Extrait du Journal Général de France du 23 juin 1815. Extrait d'une lettre du Maréchal Ney, écrite à M. le duc d'Otrante, le 26 juin 1815. Début de l'interrogatoire subi par le Maréchal Ney devant M. le commissaire du Roi, chargé de l'instruction en la Chambre des Pairs (Autre variante du titre)
  • Seconde requête présentée à la Chambre des Pairs, le jeudi 16 novembre 1815, avant midi, par le Maréchal Ney (Autre variante du titre)
  • Plaidoyer de Me. Berryer Père, avocat, prononcé en séance publique, devant MM. les Maréchaux de France, et les lieutenants-généraux des camps et armées du Roi, réunis en conseil de guerre le 10 novembre 1815, pour le Maréchal Ney, prince de la Moskowa, suivi du jugement rendu par le conseil (Autre variante du titre)
  • Quelques questions sur le procès du Maréchal Ney (Autre variante du titre)
  • Conclusions pour M. le Maréchal Ney (Autre variante du titre)

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